Article 1.  Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après,  les « CGU »),  ont pour objet de déterminer les règles d’accès,  les droits et obligations de BLOOM et de l’Utilisateur,  ainsi que les modalités d’utilisation du Site web accessible via l’URL  https://bloomsocialanalytics.com.

Le Site est édité par la société BLOOM,  société par actions simplifiée au capital de 2.863 euros,  dont le siège social est sis au  :   93 avenue Charles de Gaulle à Neuilly Sur Seine (92200),  inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 511 646 226.

Le directeur de publication est Monsieur Bruno BRETON.

La Politique de confidentialité fait partie intégrante des CGU.

Article 2.  Définitions

• « Données à caractère personnel »  :  désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ;  est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée,  directement ou indirectement,  notamment par référence à un identifiant,  tel qu’un nom,  un numéro d’identification,  des données de localisation,  un identifiant en ligne,  etc ;
• « Conditions Générales d’Utilisation » – « CGU »  :  désignent les présentes et la Politique de confidentialité ;
• « Directeur de publication »  :  le Directeur de publication du Site https://bloomsocialanalytics.com est Monsieur Bruno BRETON ;
• « Site »  :  désigne le site web accessible via l’URL https://bloomsocialanalytics.com ;
• « Utilisateur »  :  désigne la personne naviguant sur le Site et utilisant les Services ;
• « Services »  :  désigne les services constituant l’ensemble des contenus accessibles sur le Site ;
• « Société »  :  désigne la société BLOOM telle qu’identifiée dans l’article 1 « Objet ».

Article 3.  Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation par l’Internaute/l’Utilisateur

La navigation et l’utilisation du Site nécessite l’acceptation des présentes CGU.  L’Utilisateur doit,  avant toute utilisation du Site,  prendre connaissance des CGU.  Un Utilisateur n’acceptant pas les CGU doit se déconnecter immédiatement du Site.

Article 4.  Accès aux services

Le Site est accessible à tout moment,  hors période de maintenance évolution ou corrective.  Pour y accéder,  l’Utilisateur doit disposer d’une connexion internet stable ;  les frais d’accès,  quels qu’ils soient,  sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Le Site permet notamment d’obtenir des informations sur la société BLOOM,  de prendre contact avec la société.

L’Utilisateur doit disposer d’un matériel ne perturbant pas le fonctionnement,  la navigation et l’utilisation du Site.

Tant la société BLOOM que le Directeur de publication ne sauraient être tenus pour responsables de l’indisponibilité du Site,  notamment en cas de  :

• Maintenance évolutive ou corrective du Site,  que cette maintenance soit réalisée par la Société ou un tiers ;
• Survenance d’un évènement imprévisible,  insurmontable et extérieur ;
• Défaillance de la connexion internet ;
• Cessation et/ou interruption,  partielle ou totale du Site.

L’Utilisateur est informé que la navigation sur le web n’est pas dénuée de tout danger.  La société BLOOM attire donc l’attention de l’Utilisateur sur l’absence de garantie au niveau de la sécurité.  Tant la Société que le Directeur de publication ne sauraient être tenus pour responsables de ces risques et de leurs conséquences,  préjudiciables ou non,  pour l’Utilisateur,  et ce quelle que soit l’étendue.

L’Utilisateur doit donc prendre les mesures appropriées de manière à protéger sa navigation sur le web.

Bien que ne comportant aucun contenu préjudiciable aux personnes mineures,  les Services proposés par le Site sont réservés aux personnes majeures.  Il appartient aux parents et tuteurs légaux de surveiller l’utilisation que font leurs enfants d’internet.

Article 5.  Droits de propriété intellectuelle

Les pages du Site,  les bases de données,  textes,  logos,  graphiques,  logiciels,  extraits vidéo,  extraits sonores,  photographies,  images,  etc.,  figurant sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle,  notamment par des droits d’auteur,  droit à l’image,  droits voisins et droits des marques.

La société BLOOM est titulaire des droits de propriété intellectuelle du Site pris dans sa globalité ainsi que pour chacun des éléments qui composent le Site.

En conséquence,  toute reproduction,  représentation,  adaptation,  traduction,  modification,  et/ou transformation,  partielle ou intégrale,  et,  de manière générale,  toute opération non autorisée par le titulaire des droits de propriété intellectuelle,  est interdit et constituerait une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Toute violation des droits de propriété intellectuelle pourra engager la responsabilité civile/pénale de l’auteur de ladite violation.

Article 6.  Obligations de l’utilisateur

En consultant le Site et en utilisant ses Services,  l’Utilisateur s’engage à  :

• respecter les Conditions Générales d’Utilisation du site et utiliser le site en conformité avec celle-ci ;
• ne pas accéder de manière frauduleuse au site ;
• ne pas accéder au code source non public du site et ne pas modifier,  désassembler,  effectuer de l’ingénierie inverse ou copier et dupliquer le code source de quelque façon que ce soit,  et ce que le code source soit public ou non public ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle détenus par BLOOM et les droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers éventuels ;
• ne pas reproduire,  copier,  dupliquer,  négocier,  vendre,  licencier ou céder le site ;
• ne pas réaliser d’opérations visant ou ayant pour effet de perturber,  temporairement ou durablement,  le fonctionnement du site,  telles que des attaques informatiques (par exemple des DDoS) ;
• ne pas tenter d’accéder ou d’accéder et/ou de se maintenir frauduleusement en cas d’accès non autorisé à un système de traitement automatisé de données mis en œuvre par BLOOM ;
• ne pas constituer,  reconstituer ou tenter de constituer ou de reconstituer,  à partir des informations,  contenus et données présentes sur le site,  une base de données ;
• à préserver,  en cas d’accès à des données non consultables publiquement,  la confidentialité et à contacter sans délai le Directeur de la Publication et BLOOM.

Article 7.  Exclusion de garantie

Le Site est fourni « tel quel » et « en l’état ».  BLOOM ne peut donc garantir,  malgré ses efforts constants,  un fonctionnement total et parfait du Site.  BLOOM ne peut donc garantir à l’Utilisateur un site entièrement sécurisé,  disponible et rapide,  de même que l’absence de bogues,  erreurs et dysfonctionnements.

Article 8.  Limites de responsabilité

L’Utilisateur reconnaît que le Directeur de publication et/ou BLOOM ne pourraient être tenus pour responsable de tout dommage,  direct ou indirect,  ou de tout manque à gagner résultant de l’utilisation du Site.

Article 9.  Données à caractère personnel

L’utilisation du Site peut entraîner le traitement de données,  notamment lorsque l’Utilisateur réalise une demande de contact via le formulaire de contact présent sur le Site.

Les données peuvent,  selon leur nature,  être soumises  :

• À la Politique cookies
• À la Politique de confidentialité

BLOOM est responsable de traitement.  Pour en savoir plus sur la manière donc sont traitées vos données lors de l’utilisation du Site,  vous pouvez cliquer sur les liens ci-dessus.  Pour toute demande complémentaire,  vous pouvez nous joindre à l’adresse mail suivante  :  dataprotection.contact@bloomsocialanalytics.com.

Article 10.  Liens vers des sites web externes

Des liens hypertextes peuvent être insérés sur le Site.  En cliquant sur les liens,  l’Utilisateur quittera le Site de la société BLOOM.  Ainsi,  des conditions générales d’utilisation tierces s’appliqueront et BLOOM ne sera plus responsable des collectes de données opérées par ce site tiers.

Article 11.  Modifications des Conditions Générales d’utilisation

BLOOM peut modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU.

Article 12.  Nullité

Si une (ou plusieurs clauses) des CGU étai(en)t déclarée(s) nulle(s) ou invalide(s),  les autres garderont leur force et leur portée.

Article 13.  Durée

Les CGU sont à durée indéterminée et produisent leurs effets à compter de la navigation et de l’utilisation du Site et des Services.

Article 14.  Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les CGU sont exclusivement régies par le droit français,  et seule la version française fait foi.  Les versions autres que françaises sont fournies à titre de commodité uniquement.

Tout litige survenant à l’occasion de l’utilisation du Site,  ou de l’application et de l’interprétation des CGU est exclusivement soumis à la loi française et sera portée à la compétence des juridictions françaises.

BLOOM,  société par actions simplifiée,  est enregistrée sous le numéro 511 646 226 au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre et a son siège social au 93,  Avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly-sur-Seine.  Son Président est Monsieur Bruno BRETON.

La société BLOOM s’engage à se conformer à la législation en vigueur en France et en Europe (Règlement 2016/679 du 27 avril 2016),  à assurer la protection,  la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel,  ainsi qu’à assurer le respect de la vie privée.

La présente Politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») décrit la manière dont BLOOM collecte et traite les données personnelles des personnes naviguant et utilisant son site,  notamment lorsque la personne adresse un message à partir du formulaire de contact.

La Politique précise également les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter les données personnelles et les durées de conservation.

BLOOM est responsable de traitement pour toute demande effectuée à partir de son site web,  et,  de manière générale,  pour toute donnée collectée à partir de son Site web.

Article 1 – Définitions

• « Donnée à caractère personnel » / « Données personnelles »  :  toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement par son nom ou prénom par exemple ou indirectement notamment par référence à un identifiant,  tel qu’un numéro d’identification,  des données de localisation,  un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique,  physiologique,  génétique,  psychique,  économique,  culturelle ou sociale.
• « Traitement »  :  toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel,  telles que la collecte,  l’enregistrement,  l’organisation,  la structuration,  la conservation,  l’adaptation ou la modification,  l’extraction,  la consultation,  l’utilisation,  la communication par transmission,  la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition,  le rapprochement ou l’interconnexion,  la limitation,  l’effacement ou la destruction.
• « Personne concernée » / « Vous »  :  personne physique identifiée ou identifiable et dont les données à caractère personnel sont traitées.
• « Responsable de traitement »  :  personne physique ou morale,  qui seul ou conjointement avec d’autres,  détermine les finalités et les moyens du traitement.  En l’espèce,  le CE est responsable de traitement.
• « Sous-traitant »  :  personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.
• « Cookie »  :  traceurs qui permettent d’accéder à des informations stockées dans l’équipement terminal d’un visiteur
• « Destinataire »  :  personne physique ou morale qui reçoit la communication de données à caractère personnel,  qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
• « Site »  :  site édité par la société BLOOM et accessible via l’URL https://bloomsocialanalytics.com/  .
• « Tiers »  :  personne physique ou morale autorisée,  autorité publique,  service ou organisme autre que la personne concernée,  le responsable du traitement,  le sous-traitant et les personnes qui,  placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du soustraitant,  sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
• « Violation de données à caractère personnel »  :  violation entraînant,  de manière accidentelle ou illicite,  la destruction,  la perte,  l’altération,  la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises,  conservées ou traitées d’une autre manière,  ou l’accès non autorisé à de telles données.

Article 2 – Collecte de données

BLOOM collecte et traite des données à caractère personnel via son site web (cf.  le formulaire de contact).

Certaines données doivent être fournies ;  à défaut,  BLOOM ne pourra pas traiter votre demande.

Les données collectées sur via le Site de BLOOM sont notamment les suivantes  :

• Données liées aux Cookies (cf.  Politique cookies pour en savoir plus) ;
• Adresse IP ;
• Données d’identification  :  nom,  prénom,  etc.
• Données de contact  :  adresse mail/postale,  numéro de téléphone,  etc.
• Toute données que vous adressez (données liées à une candidature par exemple).

Finalités	Exemple de données collectées	Base légale	Durée de conservation
Réponse aux demandes de contact	Données d’identification et de contact	Consentement	3 ans après le dernier contact avec le prospect
Données liées aux cookies (établissement de statistiques d’audience via Google Analytics)	Données d’identification	Consentement	6 mois
Candidature	Données d’identification et de contact,  données relatives au parcours professionnel, photographie,  etc.	Mesures précontractuelles	2 ans après le dernier contact avec le candidat
Constitution d’une CVthèque	Données d’identification et de contact,  données relatives au parcours professionnel,  photographie,  etc.	Intérêt légitime (constitution d’une CVthèque pour contacter des candidats en vue de suivre le processus de recrutement)	1 an après le dernier contact avec le candidat

Concernant les durées de conservation,  nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles nous les avons recueillies,  y compris pour satisfaire à toute exigence légale ou comptable.

Article 3 – Destinataires des données

Les données vous concernant peuvent être traitées par les personnes suivantes  :

• Les membres de l’équipe de BLOOM ;
• Les fournisseurs de systèmes informatiques et de soutien de notre activité (ex  :  prestataire informatique,  prestataires d’archivages des e-mails,  de sauvegarde et de reprise après sinistre et de services de cyber sécurité,  d’hébergement et de maintenance).

Vos données ne seront pas communiquées à d’autres personnes sans votre consentement.  Les tiers avec lesquels nous partageons vos données sont limités (par la loi et par contrat) dans leur capacité d’utiliser vos données personnelles aux fins spécifiques que nous avons identifié.  Nous ferons de notre mieux pour nous assurer que ces derniers sont soumis aux obligations de confidentialité et de sécurité conformes à la présente Politique de Confidentialité et aux lois applicables.  Nous ne leur permettons de traiter vos données personnelles qu’à des fins précises et conformément à nos instructions.

Nous pourrons également être amenés à partager vos données personnelles si nous devons nous conformer à une obligation légale (par exemple,  transmission de données aux administrations).

Article 4 – Transfert de données hors de l’Union européenne

Si le traitement de vos données personnelles implique un transfert hors de l’Union européenne,  ces transferts sont effectués en contrepartie de garanties appropriées en matière de confidentialité et sécurité des données,  en toute conformité avec la règlementation applicable.  Les transferts hors de l’Union européenne reposent sur des clauses contractuelles standards,  conformément aux modèles de clause validés par la Commission européenne.

Article 5 – Droits des personnes concernées

En tant que personne concernée,  vous possédez différents droits.  Ces derniers ne sont néanmoins pas absolus et sont soumis à certaines conditions,  conformément au RGPD et autres textes en vigueur applicables.

5.1 Le droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par nous,  ainsi que certaines autres informations sur la manière dont elles sont traitées.

Vous avez également le droit d’obtenir une copie des données personnelles vous concernant.

5.2 Le droit de rectification

Vous pouvez solliciter BLOOM afin que nous prenions des mesures pour corriger vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes (par exemple si nous avons le mauvais nom ou la mauvaise adresse).

5.3 Le droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Vous pouvez demander l’effacement ou la suppression de vos données personnelles (par exemple lorsqu’il n’existe pas de raison impérieuse pour nous de continuer à les utiliser).

5.4 Le droit de limiter le traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement ou d’empêcher l’utilisation ultérieure de vos données personnelles.

La limitation du traitement n’empêche pas la conservation de vos données personnelles,  mais nous ne pourrons pas les utiliser au-delà des limites que vous souhaitez.

5.5 Le droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de récupérer et de réutiliser certaines données personnelles.

Ce droit s’applique uniquement aux données personnelles que vous nous avez fournies,  que nous traitons avec votre consentement et à des fins d’exécution du contrat et qui sont traitées par des moyens automatisés.

Le cas échéant,  nous vous fournirons une copie de vos données dans un format structuré,  couramment utilisé et lisible par une machine (lorsque cela est techniquement possible).  Nous pourrons également transmettre vos données directement à un autre responsable de traitement.

5.6 Le droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitements,  pour des raisons liées à votre situation particulière,  à tout moment,  dans la mesure où ce traitement a eu lieu aux fins d’intérêts légitimes poursuivis par BLOOM.

Nous serons autorisés à continuer à traiter vos données personnelles si nous pouvons démontrer que le traitement est justifié par des libertés ou si nous en avons besoin pour l’établissement,  l’exercice ou la défense d’actions en justice.

5.7 Le droit de retirer votre consentement

Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement,  vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.  Vous pouvez procéder au retrait de votre consentement en nous contactant à l’adresse contact@bloomsocialanalytics.com.

La personne concernée est informée que le retrait n’affecte pas la licéité du traitement qui a eu lieu avant ce retrait.

5.8 Le droit de nous fournir des directives sur l’utilisation de vos données personnelles après votre décès

Vous avez le droit de nous fournir les instructions sur la gestion (ex  :  conservation,  effacement et divulgation) de vos données après votre décès.

Vous pouvez modifier ou révoquer vos instructions à tout moment.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse suivante : contact@bloomsocialanalytics.com.

5.9 Droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL

Si vous n’êtes pas satisfaits de notre réponse à votre réclamation ou si vous pensez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la règlementation applicable sur la protection des données,  vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.  La Commission Informatique et Libertés (CNIL) est l’autorité de protection des données en France.

Article 6 – Sécurisation des données

Conformément à l’article 32 du RGPD,  BLOOM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données.

Article 7 – Modification de la Politique de confidentialité

BLOOM a la possibilité de modifier cette Politique de Confidentialité notamment en cas d’évolution de la règlementation en matière de traitement des données à caractère personnel.

Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité pour être informé de la façon dont nous protégeons vos données.

Article 8 – Délégué à la protection des données (DPO)

Le délégué à la protection des données (DPO – Data Protection Officer) peut être contacté à l’adresse dpo@bloomsocialanalytics.com